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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Où vos données sont envoyées

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

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Mentions légales 

Éditeur du site

Nom : Michaud Olivier
 Entreprise : Digitcreativ (Micro-entreprise)
 SIRET : 980 540 470 00013
 Adresse : Rue Jacques Brel, 29410 Pleyber-Christ, France
 Téléphone : 07 56 86 43 60
 Email : contact@digitcreativ.fr

Directeur de la publication : Michaud Olivier

Hébergeur

Le site est hébergé par :
 Hostinger International Ltd.
 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
 Site web : https://www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Digitcreativ, sauf mention contraire.
 Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Michaud Olivier – contact : olivier.m@digitcreativ.fr

Les informations recueillies via les formulaires de contact, d’inscription à la newsletter ou tout autre formulaire présent sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Digitcreativ afin de :

  • répondre aux demandes de contact,

  • gérer les inscriptions à la newsletter,

  • proposer des contenus personnalisés,

  • effectuer des analyses statistiques via Google Analytics.

Base légale du traitement : consentement (article 6.1.a du RGPD).

Durée de conservation :

  • Données de contact : 3 ans après le dernier échange.

  • Données liées à la newsletter : jusqu’à désinscription de l’utilisateur.

  • Cookies : 13 mois maximum.

Droits des utilisateurs :
 Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données.

📌 Modalités d’exercice des droits :

  • Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en adressant un email à : olivier.m@digitcreativ.fr

  • Vous pouvez également adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Michaud Olivier – Rue Jacques Brel, 29410 Pleyber-Christ.

  • Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Gestion des cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience et d’optimiser les services proposés.
 Ces cookies peuvent provenir de :

  • Google Analytics (analyse d’audience),

  • Services tiers (réseaux sociaux, outils marketing).

L’utilisateur peut accepter ou refuser l’enregistrement des cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.
 Il peut également paramétrer ses choix à tout moment depuis son navigateur.

Limitation de responsabilité

Digitcreativ s’efforce de fournir sur le site des informations précises et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur doit donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute erreur.
 Digitcreativ ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite de ces informations ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.



📑 Conditions Générales de Vente (CGV) – Digitcreativ

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Digitcreativ – Olivier Michaud
 Micro-entrepreneur immatriculé sous le n° SIRET 98054047000013
 Adresse : 01 rue Jacques Brel 29410 Pleyber-Christ
 Email : contact@digitcreativ.fr
 TVA non applicable, article 293 B du CGI (si tu es en franchise de TVA).

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Digitcreativ :

  • Création et refonte de sites internet WordPress,
  • Maintenance technique et sécurité,
  • Référencement SEO et services de visibilité digitale,
  • Vente de templates Elementor,
  • Toute autre prestation associée au digital.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

Les prestations de Digitcreativ sont exclusivement immatérielles.
 Elles sont fournies sous forme de services numériques et ne donnent lieu à aucune livraison physique.
 Chaque offre (site internet, maintenance, SEO, template) est détaillée sur le site www.digitcreativ.fr.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
 Digitcreativ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours communiqué aux clients abonnés.
 Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées (Stripe, WooCommerce).

  • Pour les prestations ponctuelles : paiement comptant à la commande ou selon devis (30 % acompte / 70 % à la livraison).
  • Pour les abonnements (maintenance, visibilité) : paiement mensuel ou annuel, prélevé automatiquement à chaque échéance.

En cas de non-paiement, Digitcreativ se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques exécutés immédiatement après l’achat, ni aux prestations personnalisées (ex. création de site).

Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en validant sa commande et en cochant la case “J’accepte les CGV”.

ARTICLE 7 – DURÉE ET RÉSILIATION

  • Abonnement mensuel : résiliable à tout moment depuis l’espace client. Tout mois commencé est dû et ne sera pas remboursé.
  • Abonnement annuel : souscription ferme pour 12 mois. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Digitcreativ s’engage à une obligation de moyens, mais ne garantit pas :

  • l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs sur les services hébergés par des tiers,
  • les conséquences d’une mauvaise utilisation du site par le client,
  • les dommages indirects (perte de données, baisse de trafic, perte de chiffre d’affaires).

La responsabilité financière de Digitcreativ est limitée au montant payé par le client au cours des 3 derniers mois.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l’exécution du service,
  • Respecter les lois en vigueur (pas de contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers),
  • Ne pas modifier les accès fournis sans prévenir Digitcreativ.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Digitcreativ collecte et traite les données personnelles des clients uniquement pour l’exécution des services.
 Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@digitcreativ.fr.
 Les accès techniques (WordPress, hébergeur) sont conservés de manière sécurisée et supprimés en cas de fin de contrat.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Digitcreativ ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne serveur externe, guerre, cyberattaque massive).

ARTICLE 12 – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
 En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
 À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Digitcreativ.

📑 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Digitcreativ

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.digitcreativ.fr (ci-après “le Site”), édité par Digitcreativ.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel) restent à la charge de l’utilisateur.

Digitcreativ s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable d’interruptions ou de dysfonctionnements.

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et à ne pas :

  • Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles,

  • Perturber le bon fonctionnement du Site par tout moyen technique,

  • Collecter des données personnelles de tiers via le Site.

En cas de non-respect, Digitcreativ se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au Site.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, design, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

L’utilisateur peut toutefois télécharger ou imprimer certains contenus pour un usage strictement personnel et non commercial.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Digitcreativ n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, disponibilité ou pratiques.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Digitcreativ ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de son indisponibilité,

  • De la présence éventuelle de virus ou failles de sécurité,

  • De l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises en ligne.

L’utilisateur reste seul responsable de son utilisation du Site et des informations qu’il y saisit.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Site collecte certaines données personnelles via ses formulaires (contact, newsletter, achat).
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes ou fournir les services proposés.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@digitcreativ.fr.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CGU

Digitcreativ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l’utilisateur.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Digitcreativ.

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