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Où vos données sont envoyées
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Mentions légales
Bienvenue sur notre page de mentions légales. Nous sommes une entreprise de création digitale qui s’engage à offrir des solutions de qualité à nos clients. Nous sommes transparents et honnêtes dans toutes nos activités, y compris la manière dont nous collectons et utilisons les données.
Nom de l’entreprise: DigitCreativ
Adresse du siège social: rue Jacques Brel 29410 Pleyber-Christ
Adresse email: contact@digitcreativ.fr
Numéro de téléphone: 0670032100
Numéro d’identification fiscale: 98054047000013
Responsable de la publication: Olivier
Hébergement: Hostinger
Notre site web est conçu pour offrir des informations sur nos services et pour faciliter la communication entre nos clients et notre entreprise. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des informations que nous collectons auprès de nos clients.
Collecte de données: Nous collectons des informations personnelles telles que le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et l’adresse postale uniquement pour traiter les demandes des clients et fournir des services efficaces. Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers sans l’autorisation explicite des clients.
Cookies: Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web. Ces cookies collectent des informations sur la navigation de l’utilisateur sur le site web, mais ne contiennent pas d’informations personnelles identifiables.
Propriété intellectuelle: Tous les contenus publiés sur notre site web, y compris les images, les textes et les graphiques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être utilisés sans notre autorisation explicite.
Nous sommes conscients de l’importance de protéger la vie privée de nos clients et de respecter les lois en vigueur. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques, veuillez nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à répondre à toutes vos questions
Je travaille dans l’informatique et notamment dans la conception de sites web depuis maintenant quatre ans. J’œuvre pour produire des sites internet de qualité, basés sur vos besoins et simples d’utilisation, car j’ai la conviction que c’est là, les clefs du succès d’un site internet.
Déterminons ensemble les objectifs à déployer pour votre future stratégie digitale !
CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) – Digitcreativ
Conditions Générales de Vente (CGV) – DigitcreativARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Digitcreativ – Olivier Michaud
Micro-entrepreneur immatriculé sous le n° SIRET 98054047000013
Adresse : 01 rue Jacques Brel 29410 Pleyber-Christ
Email : contact@digitcreativ.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI (si tu es en franchise de TVA).
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Digitcreativ :
- Création et refonte de sites internet WordPress,
- Maintenance technique et sécurité,
- Référencement SEO et services de visibilité digitale,
- Vente de templates Elementor,
- Toute autre prestation associée au digital.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
Les prestations de Digitcreativ sont exclusivement immatérielles.
Elles sont fournies sous forme de services numériques et ne donnent lieu à aucune livraison physique.
Chaque offre (site internet, maintenance, SEO, template) est détaillée sur le site www.digitcreativ.fr.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Digitcreativ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours communiqué aux clients abonnés.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées (Stripe, WooCommerce).
- Pour les prestations ponctuelles : paiement comptant à la commande ou selon devis (30 % acompte / 70 % à la livraison).
- Pour les abonnements (maintenance, visibilité) : paiement mensuel ou annuel, prélevé automatiquement à chaque échéance.
En cas de non-paiement, Digitcreativ se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques exécutés immédiatement après l’achat, ni aux prestations personnalisées (ex. création de site).
Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en validant sa commande et en cochant la case “J’accepte les CGV”.
ARTICLE 7 – DURÉE ET RÉSILIATION
- Abonnement mensuel : résiliable à tout moment depuis l’espace client. Tout mois commencé est dû et ne sera pas remboursé.
- Abonnement annuel : souscription ferme pour 12 mois. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Digitcreativ s’engage à une obligation de moyens, mais ne garantit pas :
- l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs sur les services hébergés par des tiers,
- les conséquences d’une mauvaise utilisation du site par le client,
- les dommages indirects (perte de données, baisse de trafic, perte de chiffre d’affaires).
La responsabilité financière de Digitcreativ est limitée au montant payé par le client au cours des 3 derniers mois.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l’exécution du service,
- Respecter les lois en vigueur (pas de contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers),
- Ne pas modifier les accès fournis sans prévenir Digitcreativ.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Digitcreativ collecte et traite les données personnelles des clients uniquement pour l’exécution des services.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@digitcreativ.fr.
Les accès techniques (WordPress, hébergeur) sont conservés de manière sécurisée et supprimés en cas de fin de contrat.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Digitcreativ ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne serveur externe, guerre, cyberattaque massive).
ARTICLE 12 – LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Digitcreativ.
CGU
📑 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Digitcreativ
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.digitcreativ.fr (ci-après “le Site”), édité par Digitcreativ.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel) restent à la charge de l’utilisateur.
Digitcreativ s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable d’interruptions ou de dysfonctionnements.
ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et à ne pas :
Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles,
Perturber le bon fonctionnement du Site par tout moyen technique,
Collecter des données personnelles de tiers via le Site.
En cas de non-respect, Digitcreativ se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au Site.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, design, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
L’utilisateur peut toutefois télécharger ou imprimer certains contenus pour un usage strictement personnel et non commercial.
ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Digitcreativ n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, disponibilité ou pratiques.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
Digitcreativ ne saurait être tenu responsable :
Des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de son indisponibilité,
De la présence éventuelle de virus ou failles de sécurité,
De l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises en ligne.
L’utilisateur reste seul responsable de son utilisation du Site et des informations qu’il y saisit.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Site collecte certaines données personnelles via ses formulaires (contact, newsletter, achat).
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes ou fournir les services proposés.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@digitcreativ.fr.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CGU
Digitcreativ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l’utilisateur.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Digitcreativ.
